| |
| 03 81 56 60 74 |
| Agrément |
Notre entreprise agréée
« SERVICES À LA PERSONNE » vous donne droit à déduire 50%de la facture de vos impôts. (Agrément 2006-I.25.30)
En savoir plus |
|
| Devis Gratuit … |
|
| |
|
 |
 |
Déductions Fiscales
" MAISONS JARDINS PROPRES " |
| |
|
INFORMATIONS SUR LES DÉDUCTIONS FISCALES
La société Maisons Jardins Propres est détentrice de l'agrément simple valable pour l'ensemble du territoire national qui permet au client de déduire de son impôt 50 % du montant des heures facturées et réglées dans l’année, dans les limites fixées par décret.
Les sommes ouvrant droit à déductions fiscales pour l'année 2007 sont plafonnées à : 12000 € par an + 1500 € par enfant à charge et/ou personne de plus de 65 ans vivant sous le même toit et limitées à 15000 € par foyer fiscal.
Les prestations d'entretien du jardin sont plafonnées à 3000 €.
Les prestations de petit bricolage dites prestations « homme toutes mains » sont plafonnées à 500 € par an et ne doivent pas excéder une durée de deux heures. |
 |
|
La société Maisons Jardins Propres s’engage à adresser à son client une attestation fiscale annuelle lui permettant la déduction de 50 % du montant des heures facturées et réglées l’année précédente de son imposition.Il est formellement convenu entre les parties que conformément à l’article 199 sexdecies du CGI, seules les factures effectivement encaissées par Maisons Jardins Propres ouvrent droit à la réduction d’impôt pour l'année en cours. |
|
|
10 Route de Besançon, 25320 Thoraise - Tél. 03 81 56 60 74 - Mobile : 06 60 47 49 20
